CGUV

Les présentes Conditions Générales de ventes et d’utilisation s’appliquent aux relations contractuelles entre la société EXOPUP, société par actions simplifiée au capital de 5000 euros, domicilié 32 le clos du Golf, Domaine Pont Royal, 13370 Mallemort, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Tarascon sous le numéro 851 568 659, ci-après dénommée « EXOPUP » et le « Client », tel que désigné dans le Bon de Commande.

Les présentes Conditions Générales annulent et remplacent tous accords, acceptations, conventions, actes ou correspondances antérieures à la signature des présentes Conditions Générales, relativement à leur objet.

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Société : EXOPUP est une société qui a pour objet, en France et à l’étranger : la formation, le conseil, l’accompagnement, le diagnostic et la prestation de services aux entreprises. Ainsi que la conception, le développement et la commercialisation de solutions informatiques et digitales dans le domaine de l’Excellence Opérationnelle »

Client : toute personne physique ou morale désigné dans le Bon de Commande

Les parties : Ce terme désigne collectivement la Société et le Client.

Excellence Opérationnelle : Ensemble des démarches mises en oeuvre en entreprise permettant d’accroître la satisfaction de ses clients et de ses salariés, en impliquant de manière continue tous les équipiers dans l’amélioration des process, des produits et des services.

ZideeUp : Plateforme collaborative mise en œuvre par le biais d’un logiciel SaaS (Logiciel en tant que Service), permettant la mise en relation directe de tous les services d’une entreprise et facilitant la participation des équipiers et équipes dans la démarche de progrès de l’entreprise.

Le service ZideeUp proposé par EXOPUP fonctionne sur la base de l’Application.

SaaS : (Software as a Service) désigne le mode de mise à disposition à distance des fonctionnalités de l’Application, utilisant les technologies Internet et accessible par l’intermédiaire du réseau Internet, l’Application et la Base de Données qu’elle traite restant sur l’Infrastructure d’EXOPUP.

Infrastructure : l’infrastructure d’hébergement rendue accessible au Client et aux Utilisateurs par EXOPUP, sur laquelle s’exécute l’Application et sur laquelle est hébergée la Base de Données du Client, fournissant un service électronique interactif en ligne en mode « SaaS », accessible à l’adresse communiquée par EXOPUP.

Application : Désigne le logiciel ZideeUp, développé et édité par la Société EXOPUP, et choisi par le Client, au moment de la conclusion du Contrat. Il est précisé que l’Application est disponible auprès de plusieurs Utilisateurs leur offrant de façon standard les mêmes fonctionnalités.

L’application est mise à la disposition du Client par une connexion à l’interface « ZideeUp » en ligne via le réseau Internet.

L’application et les fonctionnalités sont décrites par la Documentation et le Bon de Commande

Documentation : L’ensemble des informations relatives à l’utilisation de l’Application comprenant notamment le guide d’utilisation ZideeUp, et la liste des prérequis nécessaires à l’utilisation de l’Application.

Bon de Commande : Document signé par le Client, décrivant notamment les caractéristiques de service fourni au Client au titre des présentes Conditions Générales.

Interlocuteur privilégié : Ce terme désigne la ou les personnes, désigné(es) par le Client lui-même, ayant pour mission de veiller à la bonne exécution et au maintien en condition opérationnelle de l’Application chez le Client. Ils sont également le contact direct chez le Client en cas de besoin pour les équipes EXOPUP. Leur nombre et coordonnées sont mentionnées dans le Bon de Commande.

Authentification : la procédure par laquelle l’Utilisateur de l’Application fournit et confirme son identité, par la communication de son Identifiant et de son mot de passe.

Identifiant : code unique d’accès attribué à un Utilisateur et qui, associé à un mot de passe, permet à l’Utilisateur de procéder à son Authentification pour accéder à l’Application.

Utilisateur : Toute personne physique autorisée par le Client à utiliser l’Application.

Base de données : désigne l’ensemble de données, organisé en vue de son utilisation par l’Application, dont la structure est la propriété d’EXOPUP et le contenu la propriété du Client.

Compte Utilisateur : désigne un accès ouvert à un Utilisateur. Un Compte Utilisateur correspond à un Utilisateur unique et à un Identifiant unique.

Dysfonctionnement : désigne toute anomalie de fonctionnement de l’Application, qu’elle soit due à un défaut de programmation ou à une autre cause, notamment à une erreur d’utilisation par le Client ou à un sinistre

Dysfonctionnement mineur : désigne tout Dysfonctionnement ne permettant le fonctionnement de l’Application que pour une partie de ses fonctionnalités, ou au moyen de procédures inhabituelles mais ne bloquant pas pour autant son utilisation

Dysfonctionnement majeur : désigne tout Dysfonctionnement rendant impossible l’utilisation de toutes les fonctionnalités de l’Application.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions contractuelles dans lesquelles :

EXOPUP concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation à distance en mode SaaS de l’Application
EXOPUP fournit au Client des prestations de service associées
Le Client s’engage à régler la redevance contractuelle

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve au Client et Utilisateur de l’Application ZideeUp proposée par la Société EXOPUP.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont applicables à toutes les prestations fournies par la Société, à savoir de permettre aux entreprises ainsi qu’aux salariés qui la composent d’accroitre la performance et la satisfaction client/salariés en favorisant la communication et le partage des informations utiles à son étude telles que les problèmes ou difficultés rencontrés, les idées d’améliorations et les partages de bonnes pratiques. Ainsi, les hommes et les femmes qui composent l’entreprise véhiculeront leurs impressions, ressentis, retours, ou améliorations à entreprendre via une plateforme collaborative dans un but de prise d’initiative et de responsabilisation des équipes, et participeront ainsi à la démarche de progrès de l’entreprise.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant une nouvelle version sur l’application ou sur le site.

Les Conditions Générales de Vente et d’utilisation applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date prévue dans le Bon de Commande ou, le cas échéant, à la date de signature du Bon de Commande.

Le présent Contrat est conclu pour la durée liminaire mentionnée dans le Bon de Commande et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par le Client, en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire.

Si la résiliation est à l’origine d’EXOPUP, le préavis est de deux (mois) avant la date anniversaire.

En cas de résiliation par le Client, celui-ci endosse l’entière responsabilité des conséquences de la cessation du Contrat.

ARTICLE 4 – DEMONSTRATION PREALABLE A LA COMMANDE

EXOPUP permet à tout Client, par le biais d’Interlocuteur(s) privilégié(s), de prendre acte du fonctionnement de l’Application, de sa Documentation (comportant notamment les prérequis techniques nécessaires à son utilisation) et de ses fonctionnalités, à partir d’une démonstration en ligne ou lors d’une séance de sensibilisation en distancielle ou en présentielle

A ce titre, Le Client affirme que l’interface utilisateur de l’Application, son ergonomie, l’architecture de sa Base de Données et les diverses technologies mises en œuvre par l’Application ou requises pour son utilisation, sont entièrement conformes à ses attentes et parfaitement compatibles avec son environnement informatique.

Le Client ne pourra aucunement émettre de réclamation ou demande de remboursement au motif que l’un des éléments précités ne serait pas satisfaisant ou poserait un quelconque dysfonctionnement. La responsabilité d’EXOPUP ne serait être recherchée en ce sens.

ARTICLE 5 – SERVICES

EXOPUP fournit au Client le service d’accès à l’Application en mode SaaS 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions pour cause de maintenance planifiées en dehors des horaires habituels de travail du Client ou encore des interruptions pour cause de défaillance extérieure à EXOPUP.

Ces interruptions temporaires ne pourront en aucun cas donner lieu à indemnisation au profit du Client. L’Application demeure sur l’Infrastructure d’EXOPUP et EXOPUP ne remet donc en aucun cas une copie de l’Application, sous quelque forme ni sur quelque support que ce soit, au Client.

Il appartient au Client de s’assurer que les données transmises par lui sur l’Infrastructure d’EXOPUP sont exemptes d’erreur. Lors de la conclusion du Contrat, le Client fournit, par le biais du Bon de Commande, le nom et les coordonnées de la, ou des, personnes physiques désignées en tant qu’Interlocuteur privilégié.

Les Comptes Utilisateurs sont créés, dans la limite du nombre autorisé pour chaque type de profil d’Utilisateurs, mentionné dans le Bon de Commande.

L’utilisation de l’Application consentie au titre du présent Contrat est accordée pour un nombre d’Utilisateurs limité, tel que fixé dans le Bon de Commande.

Le Client a la possibilité, par avenant, tout au long du Contrat, d’augmenter provisoirement ou définitivement le nombre d’Utilisateurs autorisé.

Le coût mensuel d’un Utilisateur supplémentaire est mentionné dans le Bon de Commande. Toute augmentation du nombre d’Utilisateurs autorisé est faite dans les conditions contractuelles du présent Contrat et du Bon de Commande afférent.

Les Identifiants et mots de passe fournis par le Client aux Utilisateurs sont confidentiels, uniques et personnels à chacun des Utilisateurs.

Le Client s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité du dispositif d’accès de sorte à ne permettre l’utilisation de l’Application et l’accès à l’Infrastructure d’EXOPUP, qu’aux Utilisateurs, à l’exclusion de tout tiers.

Le Client s’engage à ce titre à veiller à ce que les Utilisateurs ne divulguent pas leur Identifiant ni leur mot de passe.

En cas de divulgation accidentelle (perte, vol, etc.) ou volontaire, le Client s’engage à en informer EXOPUP dès qu’il en aura connaissance.

L’Authentification d’un Utilisateur au moyen d’un Identifiant et d’un mot de passe emporte, de manière irréfragable, imputabilité, au titulaire de l’Identifiant utilisé, des opérations effectuées au moyen de cet Identifiant

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS D’EXOPUP

EXOPUP s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques pour fournir les services, objet du présent Contrat.

EXOPUP s’engage à garder confidentielles les données communiquées par le Client, et toute information relative au présent Contrat, conformément aux dispositions de loi Informatique et Libertés.

Conformément à l’article 40 de cette loi, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par EXOPUP, en s’adressant à EXOPUP à l’adresse mentionnée en tête du Contrat.

Le Client accepte qu’EXOPUP lui adresse des e-mails ou des courriers d’information, à caractère technique et/ou commercial, pendant la durée du présent Contrat et durant un an après sa cessation.

EXOPUP s’engage à communiquer au Client, à sa demande, tous les renseignements qui pourront lui être utiles pour respecter ses obligations, notamment, au titre des déclarations auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, dont le Client assume la responsabilité.

Toute prestation non expressément prévue par le présent Contrat, devra faire l’objet d’un contrat spécifique et distinct, sur la base d’un devis établi conformément aux tarifs en vigueur d’EXOPUP.

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT

Le Client s’engage :

– à transmettre avec précision, sous son entière responsabilité, l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du Contrat, et garantit l’exactitude de ces informations. Il s’engage à ce titre à signaler à EXOPUP toute modification de ces informations ;
– à régler la redevance contractuelle dans les conditions fixées à l’article 12 « Condition Financières » ;
– à respecter les droits de propriété intellectuelle d’EXOPUP ;
– à ne pas utiliser l’Application dans des conditions de nature à porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de l’Infrastructure
– à s’assurer que tous les Utilisateurs, et en particulier le ou les Interlocuteurs désignés par le Client pour appeler la hotline, dans les conditions définies à l’Article 10 « Assistance et Maintenance », soient formés à l’utilisation de l’Application et des technologies de base d’Internet ;
– à veiller à ce que les données transférées sur l’Infrastructure ne nuisent pas au bon fonctionnement de cette Infrastructure ou de l’Application. Il s’engage notamment à ne pas stocker, sur l’Infrastructure, de données contenant ou susceptibles de contenir des virus ; ou présentant un caractère illicite, contraire aux bonnes mœurs ou attentatoire aux droits des tiers, notamment à des droits de propriété intellectuelle.
– à faire en sorte de recevoir les courriels qui lui sont adressés par EXOPUP via les différentes adresse emails de la Société terminant par @zideeup.com ou @exopup.com ; et doit veiller à ne pas en bloquer la réception. Il appartient au Client (et aux Utilisateurs) de vérifier en temps utiles que les courriels qui lui auraient été adressés lui sont bien parvenus. EXOPUP ne pouvant être tenus responsables des conséquences directes et indirectes liées à la non-réception de ses courriels.

En conséquence, le Client est responsable des dommages que ces données ou lui-même pourraient causer à EXOPUP, à un tiers, à l’Infrastructure ou à l’Application et garantit EXOPUP contre tout recours qui pourrait être exercé contre elle par un tiers du fait de ces données

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

EXOPUP garantit qu’elle dispose des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sa Documentation, ainsi que sur la structure de la Base de Données propre à l’Application, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il n’est opéré aucun transfert de droits de propriété sur les éléments susvisés au profit du Client au titre du Contrat. En particulier, le Contrat ne confère aucun droit au Client sur le code source de l’Application.

La Société concède au Client un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, en contre partie du paiement du service rendu et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’application. Le Client n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu.

En conséquence de ce qui précède, le Client s’interdit tout acte ou comportement pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur les marques associées. Il s’interdit notamment de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EXOPUP sur les programmes informatiques visés à l’alinéa précédent.

La Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuels sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la Société qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client reste propriétaire de l’ensemble des données et informations le concernant intégrées dans la Base de Données dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

Au titre du Contrat, EXOPUP concède au Client, qui l’accepte, un droit d’utilisation de l’Application, non exclusif et non cessible, pour la durée du Contrat.

Ce droit d’utilisation s’exerce par accès distant, via le réseau Internet, à l’Infrastructure d’EXOPUP, et exclusivement pour l’utilisation des fonctionnalités de l’Application telles qu’elles sont décrites dans la Documentation de l’Application.

L’utilisation n’est autorisée qu’ aux seuls Utilisateurs auxquels le Client a ouvert un Compte Utilisateur dans les conditions décrites à l’Article 5 : « Services », et dans la limite du nombre d’Utilisateurs autorisé.

Le droit d’utilisation concédé au Client est subordonné au parfait paiement de l’intégralité de la redevance prévue par l’article 12 : « Conditions financières ».

Le Client s’engage à prendre connaissance et à respecter toutes les conditions d’utilisation de l’Application qui lui sont communiquées, quel que soit leur support.

L’utilisation non expressément autorisée par EXOPUP au titre des présentes est illicite, conformément aux dispositions de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc notamment de procéder à :

– toute reproduction, représentation, diffusion ou distribution de tout ou partie de l’Application ou de la Documentation, que ce soit à titre onéreux ou gracieux ;
– toute forme d’utilisation de l’Application ou de la Documentation, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution ;
– l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement de l’Application ou de la Documentation, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
– toute transcription, directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues de l’Application ou de la Documentation ; – toute utilisation pour un traitement non autorisé par EXOPUP;
– toute modification ou contournement des codes de protection tels que, notamment, les Identifiants et mots de passe ;
– toute tentative d’intrusion non autorisée sur l’Infrastructure.

ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES

La Société met en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de lui permettre d’assurer la gestion, le suivi des dossiers de ses Clients.

Les données personnelles utilisées sont principalement le nom, prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse mail, ainsi que le poste occupé, et peuvent plus largement réunir le nom de l’entreprise, sa taille, sa situation géographique, son niveau de maturité (donnée basée sur un déclaratif) en Excellence Opérationnelle.

Ses droits d’accès et de rectification peuvent être exercés aux conditions prévues au sein des présentes Conditions Générales.

Ces données sont absolument nécessaires à la bonne mise en œuvre de l’outil développé par la Société EXOPUP, qui a pour vocation de permettre les remontées et partage d’informations utiles à l’étude de la performance, en reliant toutes les personnes concernées en temps réel permettant une interaction facilitée entre tous les services.

Les données personnelles sont gérées par la Société EXOPUP et peuvent être visualisées par le personnel ou les associés dans le cadre de l’activité de la Société.

Les données personnelles seront également accessibles pour l’Autorité Publique et par tout autre personne ayant vocation à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre des actions de la Société EXOPUP.

Ainsi, conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen n°2016/679 /UE du 27 avril 2016, Le Client dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait des toutes données personnelles collectées par la Société.

Pour effectuer ces droits il devra impérativement écrire à l’adresse suivante : cnil@zideeup.com

ARTICLE 10 – ASSISTANCE ET MAINTENANCE

EXOPUP fournira des prestations d’assistance et de maintenance corrective et évolutive de l’Application.

Il est expressément convenu que les demandes d’assistance et de maintenance devront être formulées par le Client auprès de la hotline d’EXOPUP, accessible par téléphone les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures, à l’exception des jours éventuels de fermeture générale d’EXOPUP, ou par email à l’adresse : support@zideeup.com.

EXOPUP s’engage à prendre en compte les demandes formulées auprès de la hotline, au titre de l’assistance, dans un délai de 24 heure ouvré.

A cette fin, le Client désignera une ou plusieurs personnes physiques en tant qu’Interlocuteur(s) privilégié(s), seul habilité(s) à appeler la hotline.

Le nombre d’Interlocuteurs privilégiés qui peuvent être désignés par le Client dépend du nombre d’Utilisateurs tel que mentionné dans le Bon de Commande :

Un (1) Interlocuteur de 1 à 100 Utilisateurs, deux (2) Interlocuteurs de 101 à 200 Utilisateurs, trois (3) Interlocuteurs de 201 à 500 Utilisateurs, un (1) Interlocuteurs supplémentaires par tranche de 500 Utilisateurs, au-delà de 500.

L’assistance technique couvre :

– les questions sur l’utilisation de l’Application,
– les demandes d’évolutions,
– les conseils métiers sur les fonctionnalités présentes dans l’Application.

L’assistance technique n’a pas vocation à se substituer aux prestations de formation des Utilisateurs ou des interlocuteurs privilégiés.

EXOPUP ne saurait par ailleurs en aucun cas être tenue de réaliser les éventuelles évolutions demandées par le Client.

Dans tous les cas, sauf indication contraire dans le Bon de Commande, la durée des prestations fournies par EXOPUP dans le cadre de cette assistance est limitée mensuellement à une durée de cinq (5) minutes multipliées par le nombre maximum d’Utilisateurs autorisé et ne pouvant être reportée d’un mois sur l’autre (soit pour information environ 8h à répartir dans le mois pour 100 Utilisateurs).

En cas de Dysfonctionnement de l’Application, EXOPUP s’engage à intervenir selon les modalités et dans les délais prévus à l’Article 22 : « niveaux de service ». Seuls les Dysfonctionnements reproductibles par EXOPUP seront pris en charge au titre de la maintenance. Les dysfonctionnements devront être décrits de manière précise, avec le détail du contexte de leur survenance et avec des copies d’écran. Néanmoins, EXOPUP ne garantit pas qu’une solution pourra être trouvée dans les délais ci-avant définis, ni que les Dysfonctionnements signalés pourront toujours être corrigés, en particulier si le Dysfonctionnement s’avère complexe et nécessite des recherches approfondies.

EXOPUP sera déchargé de toute obligation au titre de la maintenance corrective dans les cas suivants :

– en cas d’utilisation anormale de l’Application par le Client ou d’utilisation non conforme aux dispositions contractuelles ou à la documentation;
– en cas de violation des droits de propriété intellectuelle d’EXOPUP ;
– en cas de tentative d’accès au code source de l’Application ou de modification apportée à l’Application ;
– en cas de modification apportée, par le Client ou par un tiers, aux données gérées par l’Application, par un moyen extérieur à l’Application. Sont expressément exclus du champ de l’obligation de maintenance les problèmes de performances de l’Application, et plus généralement, tous les problèmes non directement ou non exclusivement imputables à l’Application.

EXOPUP pourra mettre en ligne, dans le cadre de la maintenance corrective et évolutive, de nouvelles versions de l’Application.

Le Client s’engage, à mettre à jour sa configuration informatique, et notamment son navigateur Internet, si EXOPUP en fait la demande, les services ne pouvant être fournis que sur la base de la configuration requise par EXOPUP pour la dernière version en date de l’Application.

ARTICLE 11 – COMMANDE

Le Bon de Commande tient lieu de devis préalable à la commande du Client.

Le prix de la Commande est déterminé et énuméré selon les tarifs en vigueur (Annexe 1), et mentionné sur le Bon de Commande.

L’accès à l’Application sera possible à compter du règlement de la première échéance d’abonnement ou du règlement du premier acompte selon accord des Parties.

Le Client reconnaît avoir librement, et sous sa seule responsabilité, déterminé le choix des différents services dont il passe commande, tant en fonction de la qualité de la performance qu’il juge utile, qu’en fonction des tarifs proposés au regard du budget qu’il entend y consacrer.

Le Client doit vérifier la conformité de la commande et le cas échéant signaler immédiatement toute erreur.

Aucun délai de rétraction n’est prévu.

Les dispositions du présent Article s’appliquent sauf dispositions contraires du Bon de Commande.

ARTICLE 12 – CONDITIONS FINANCIERES

EXOPUP émettra chaque mois la facture correspondant à la redevance mensuelle d’utilisation de l’Application et d’accès à l’Infrastructure, pour le mois à échoir et le montant des prestations et coûts complémentaires pour le mois écoulé.

La facture sera établie sur la base des tarifs alors en vigueur, tels que mentionnés dans le Bon de Commande. Il est expressément convenu que chacun de ces services complémentaires sera facturé pour un mois minimum et que tout mois commencé sera facturé intégralement.

Les frais de déplacement éventuels de consultants ou personne de la Société EXOPUP seront facturés en sus au réel sur la base de justificatifs qui seront fournis au Client.

La facture est émise le 1er du mois ou le cas échéant le jour de la date initiale du contrat pour la première période de couverture tronquée (et de fait au prorata des jours correspondants)

Le service est payable par prélèvement automatique réalisé par la Société aux conditions prévues en annexe 1 des présentes conditions générales, ainsi que dans le Bon de Commande.

Le Client devra donc fournir une autorisation de prélèvement automatique ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire.

Le prélèvement a lieu le 5ème jour de chaque mois ou à défaut s’il s’agit d’un jour non ouvré du jour le plus proche.

Les prix sont mentionnés hors taxe et seront par conséquent majorés des taxes en vigueur au jour de la facturation.

Le montant de cette redevance mensuelle et des services complémentaires sera susceptible d’être modifié à tout moment par EXOPUP, la modification ne s’appliquant toutefois pas au mois en cours ni au suivant afin de permettre au Client de résilier le Contrat dans les conditions de l’Article 2 s’il n’accepte pas le nouveau tarif.

En conséquence, le Client est invité à consulter régulièrement, pendant l’exécution du présent Contrat, et en tout cas avant chaque renouvellement du Contrat, les tarifs en vigueur sur le site www.zideeup.com.

Tout défaut de paiement ou incident du Client devra être signalé à la Société, 5 jours ouvrés avant l’échéance prévue afin de trouver une solution de paiement entre les deux parties.

Les frais concernant les impayés sont facturés au Client.

Tout rejet de prélèvement et/ou tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, en plus des pénalités de retard applicables, des frais d’annulation et de représentation du prélèvement, l’exigibilité d’intérêts de retard à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts sont dus par le seul fait de l’échéance, et sans préjudice de la faculté de résiliation du Contrat.

En cas de contestation sur le montant ou la nature des prestations facturées, le Client devra notifier cette contestation et ses explications par lettre recommandée avec accusé de réception, avant le 10 du mois d’émission de la facture. Toute contestation postérieure sera irrecevable.

En cas de non-paiement, même partiel, d’une facture, quelle qu’elle soit, à son échéance, EXOPUP se réserve le droit de suspendre tout accès à l’Application, quinze jours après la réception par le Client d’une mise en demeure de payer restée infructueuse, et ce jusqu’à réception du complet paiement des sommes dues, sans remboursement, ni indemnités, et sans que cette suspension puisse être considérée comme une résiliation du contrat, mais sans préjudice de la faculté pour EXOPUP de résilier le Contrat conformément à l’Article 25 : « Résiliation ».

Les dispositions du présent Article s’appliquent sauf dispositions contraires du Bon de Commande

ARTICLE 13. ACCES ET TELECOMMUNICATIONS

Le Client prend sous sa seule responsabilité, l’acquisition des matériels et logiciels, ainsi que de la souscription des abonnements de télécommunication (accès Internet, service 3G-4G-5G) nécessaires à l’utilisation à distance de l’Application.

Le Client est informé que l’accès à l’Application suppose que les Utilisateurs se soient préalablement connectés au réseau Internet via leurs appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile) à la charge exclusive du Client.

Les spécifications en matière de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation de l’Application sont décrites dans la Documentation.

Les coûts de connexion au réseau Internet permettant l’accès à l’Application sont à la charge exclusive du Client.

Le Client déclare avoir connaissance que la transmission de données sur le réseau Internet est sujette à des aléas totalement indépendants d’EXOPUP, notamment en termes de vitesse de transfert, de fiabilité des connexions, de sécurité et d’intégrité des données transmises. EXOPUP ne saurait par conséquent en aucun cas être tenue responsable de toute difficulté trouvant son origine dans un problème de transmission des données par le réseau Internet.

ARTICLE 14. PROCESSUS DE MISE EN ROUTE DU SERVICE

Le Client pourra mettre en œuvre le service selon les modalités suivantes :

Etape 1 – Inscription : le salarié du Client, désigné comme Utilisateur, devra s’inscrire sur le site en ligne ou sur l’Application pour avoir l’accès à l’Infrastructure d’EXOPUP

Etape 2 – Renseignements des informations personnelles : le salarié du Client, désigné comme Utilisateur, est tenu de rentrer son nom, son prénom, son email, et sa photo, ainsi qu’un code strictement confidentiel auquel la société EXOPUP n’aura pas accès.

L’Utilisateur possède alors un identifiant, et un mot de passe personnels, qui seront nécessaires à chaque connexion.

Le Client s’engage à en assurer la confidentialité.

Le Client, à travers les Utilisateurs, sera seul responsable de l’utilisation ou non des informations présentes sur l’Application, ainsi que l’accomplissement ou non des actions d’améliorations proposées.

ARTICLE 15. GARANTIES

EXOPUP ne fournit aucune garantie de conformité de l’Application aux besoins propres du client.

EXOPUP garantit la conformité de l’Application à sa Documentation.

EXOPUP ne garantit pas que l’Application fonctionnera sans interruption, ni qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que de telles anomalies ou erreurs pourront être corrigées.

Les Services fournis par EXOPUP sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, et mis en œuvre, qu’il appartient au Client, seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier

La Société est responsable de la bonne exécution des prestations décrites aux présentes Conditions Générales et assure sa prestation dans le respect des consignes d’intervention contractuellement définies.

En tout état de cause la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée en cas de :

– manquement à tout ou partie des obligations détaillées aux présentes et mises à la charge du Client,
– défaut d’activation et/ou de mise en service de l’installation par le Client, ou toute personne mandatée par lui,
– modification, détérioration ou aménagement de l’installation par un tiers non agréé par la Société,
– défaillance des réseaux d’électricité, et d’une façon générale, toute détérioration ou dysfonctionnement provenant d’une faute du Client ou de l’un de ses utilisateurs.

EXOPUP s’engage à assurer, à ses frais, la défense du Client contre toute allégation portant sur la contrefaçon en France de droit d’auteur du fait de l’utilisation de l’Application mise à sa disposition dans le cadre du Contrat.

A ce titre, EXOPUP prendra à sa charge tous dommages et intérêts auxquels pourrait être condamné le Client par une décision de justice devenue définitive et ayant pour base exclusive la démonstration d’une contrefaçon.

Cette garantie ne sera acquise au Client qu’à la condition :
– que le Client ait notifié à bref délai, par écrit, l’action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action ;et
– qu’EXOPUP ait été en mesure d’assurer la défense de ses propres intérêts et de ceux du Client, et pour ce faire, que le Client ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Dans le cas où l’interdiction d’utilisation serait prononcée en conséquence d’une action en contrefaçon ou résulterait d’une transaction signée avec le demandeur de l’action en contrefaçon, EXOPUP s’efforcera, à son choix et à ses frais, soit : – d’obtenir le droit pour le Client de poursuivre l’utilisation, – de remplacer l’élément contrefaisant par un élément équivalent ne faisant pas l’objet d’une action en contrefaçon, ou – de modifier l’Application de façon à éviter ladite contrefaçon. Les dispositions ci-dessus fixent les limites de la responsabilité de EXOPUP en matière de contrefaçon du fait de l’utilisation des Applications.

ARTICLE 16. GESTION DE LA SECURITE DE LA BASE DE DONNEES

Il est expressément convenu entre les Parties que la Base de Données ainsi que les traitements seront hébergées par EXOPUP ou par tout autre sous-traitant de son choix.

EXOPUP s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques décrits dans la Documentation pour assurer la sécurité de la Base de Données.

En sa qualité de « sous-traitant » au sens de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, EXOPUP s’engage en outre à n’utiliser les données, dans le cadre du présent Contrat, que sur instructions du Client, responsable du traitement, conformément à l’article 35 de ladite loi.

EXOPUP s’engage à ne pas céder, divulguer, utiliser les données figurant au sein de cette Base de Données hébergée pour le compte du Client si ce n’est pour les stricts besoins de l’exécution du Contrat ou à la demande d’une autorité judiciaire.

Le Client s’engage, en son nom et au nom des personnes travaillant pour son compte, à ne pas contourner ou tenter de contourner le système de protection intégré dans la Base de Données.

ARTICLE 17. RESPONSABILITE

Les Parties conviennent qu’au titre du Contrat, EXOPUP est soumise à une obligation générale de moyens, compte tenu notamment des aléas inhérents aux technologies Internet. Sauf exception expressément prévue par le Contrat, les prestations fournies par EXOPUP ne sauraient être assimilées à une prestation de conseil, de quelque nature qu’elle soit, ni à une immixtion de EXOPUP dans la gestion du Client.

Le rôle d’EXOPUP consiste dans la fourniture de l’Application, dont l’utilisation est laissée à la discrétion et à la responsabilité du Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation et du traitement des données, la responsabilité d’EXOPUP se limitant à l’hébergement, la sécurisation et la sauvegarde des données.

Par conséquent, EXOPUP n’encourt aucune responsabilité du fait de ces données et n’est notamment pas responsable des conséquences dommageables d’éventuelles erreurs dans les données ou dans les résultats des traitements.

De convention expresse, EXOPUP n’est pas responsable des préjudices tels que notamment le préjudice financier, commercial, la perte de clientèle, le trouble commercial quelconque, la perte de bénéfice, la perte d’image de marque, la perte de données, de fichiers ou de logiciels subis par le Client, l’augmentation des charges, le coût des prestations nécessaires pour mettre en œuvre ou corriger les données ou les résultats obtenus, qui pourraient résulter de l’inexécution du Contrat, lesquels préjudices sont réputés avoir le caractère de préjudice indirect.

Est assimilée à un préjudice indirect et en conséquence, n’ouvre pas droit à réparation, toute action dirigée contre le Client par un tiers.

Le Client s’engage pour sa part à prendre toutes précautions utiles pour réduire le préjudice susceptible de résulter pour lui de l’exécution du présent Contrat et de l’utilisation de l’Application à utiliser un logiciel anti-virus à jour. Dans tous les cas, si la responsabilité de EXOPUP devait néanmoins être retenue, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, les sommes effectivement perçues par EXOPUP, au titre de l’exécution du présent Contrat pendant le trimestre civil au cours de laquelle sa responsabilité serait invoquée. Cette limitation de responsabilité résulte de la répartition des risques, telle qu’elle a été librement négociée entre les parties, et des prix, convenus entre celles-ci, qui en sont le reflet.

Il est expressément convenu que le présent article survivra à la résiliation ou à la résolution du Contrat pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 18. AUTORISATIONS LEGALES ET ADMINISTRATIVES

Le Client garantit à EXOPUP qu’il dispose de l’ensemble des autorisations légales et administratives requises pour l’utilisation et la réalisation des traitements effectués par l’Application.

Les Parties conviennent que le Client est seul responsable du choix des traitements de données nominatives et des moyens à mettre en œuvre pour les obtenir.

Par conséquent, le Client est tenu de procéder lui-même auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à toute déclaration ou formalité préalable liée aux traitements des données nominatives qu’il collecte.

Le Client s’engage en outre à respecter l’ensemble des règles légales et réglementaires en vigueur concernant les domaines couverts par l’Application.

ARTICLE 19. ASSURANCES

EXOPUP déclare être assurée pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution de la commande par son personnel ou ses collaborateurs.

ARTICLE 20. AUDIT

EXOPUP s’engage à faire réaliser à ses frais, au cours de chaque année contractuelle, un audit sécurité de l’API et de l’infrastructure d’hébergement par un tiers indépendant qualifié.

ARTICLE 21. SAUVEGARDE ET ARCHIVAGE DES DONNEES

EXOPUP effectuera une sauvegarde quotidienne de la Base de Données. Le Client pourra demander à EXOPUP de lui transmettre une sauvegarde de ses données au format « json » sur support DVD. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

ARTICLE 22. NIVEAUX DE SERVICE

En cas de Dysfonctionnement, EXOPUP s’engage à intervenir à distance dans les délais ci-après définis selon la nature du Dysfonctionnement, les délais commençant à courir à compter de la réception de l’appel téléphonique du Client ou de l’envoi par le Client d’un e-mail décrivant le Dysfonctionnement et l’ensemble des circonstances permettant de le reproduire.

– En cas de Dysfonctionnement majeur, EXOPUP devra intervenir dans un délai maximum de 24 heures ouvrées (soit 3 jours ouvrés)

– En cas de Dysfonctionnement mineur, EXOPUP devra intervenir dans un délai maximum de 56 heures ouvrées (soit 7 jours ouvrés)

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 23. CONFIDENTIALITE

Les Parties s’engagent à garder confidentielles les informations relatives au présent Contrat pendant toute sa durée et pendant dix ans à compter de sa cessation pour quelque cause que ce soit.

ARTICLE 24. REFERENCE COMMERCIALE

A titre de référence commerciale, Le Client accepte qu’EXOPUP à utiliser son nom, sigle, logo, nom commercial et dénomination sociale, sur tout document et site internet.

ARTICLE 25. RESILIATION

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par EXOPUP en cas de non-respect par le Client de l’une quelconque de ses obligations, notamment en cas de violation des droits de propriété intellectuelle ou de non-paiement de tout ou partie des sommes dues à EXOPUP.

Le contrat sera également résilié en cas de refus par le Client de supporter les charges financières consécutives à une modification de la législation, ou en cas de liquidation judiciaire de la Société. Dans ce dernier cas, le présent contrat sera résilié à compter de la décision du tribunal compétent.

Cette résiliation prendra effet dès sa notification par EXOPUP par lettre recommandée avec accusé de réception, sans mise en demeure préalable. Les sommes versées par avance par le Client resteront acquises à EXOPUP à titre de pénalités, sans préjudice de la faculté pour EXOPUP de solliciter judiciairement l’indemnisation de l’entier dommage que lui aurait causé le manquement du Client.

Le Contrat pourra être résilié de plein droit par le Client en cas de manquement grave d’EXOPUP à une obligation essentielle du Contrat non réparé dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 26. RESTITUTION DES DONNEES

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le droit d’utilisation de l’Application prendra fin.

Pendant une durée de quatre mois à compter de la cessation du Contrat, EXOPUP conservera les données du Client. Le Client aura la faculté de demander à EXOPUP de lui transmettre une copie de ces données au format json sur support DVD. Cette prestation sera facturée au tarif en vigueur.

Au-delà de cette durée, les données seront détruites sans que le Client puisse prétendre à quelque indemnisation que ce soit.

ARTICLE 27. NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL

Le Client s’engage à ne pas solliciter, démarcher ou embaucher, directement ou indirectement, le personnel d’EXOPUP pendant l’exécution du Contrat et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de son expiration.

Toute violation de cette obligation entraînera le paiement de dommages et intérêts fixés forfaitairement au montant du salaire annuel brut du salarié.

ARTICLE 28. CESSION DU CONTRAT

Le Client s’interdit de procéder à quelconque cession du présent Contrat à un tiers.

EXOPUP pourra librement, en informant le Client par lettre recommandée avec accusé de réception, céder le Contrat à tout tiers de son choix, sous réserve de l’engagement de ce tiers d’assurer l’exécution des obligations incombant au cédant.

ARTICLE 29. SOUS-TRAITANCE

Les Parties conviennent qu’EXOPUP pourra librement confier la réalisation de tout ou partie des prestations à sa charge à un tiers sous-traitant.

ARTICLE 30. DISPOSITIONS GENERALES

Le présent Contrat comporte l’intégralité des obligations des Parties. Il annule et remplace tous les accords antérieurs entre les Parties, écrits ou verbaux, ayant le même objet.

Seul un avenant écrit dûment signé par les deux Parties pourra valablement opérer une modification des dispositions du présent Contrat.

Sauf exception expressément prévue par le Contrat, aucune modification du Contrat ne pourra résulter d’un échange, même écrit, intervenu entre les Parties, ou être déduite du comportement ou des propos d’une Partie, sans la signature d’un tel avenant.

La nullité de l’une quelconque des clauses du présent contrat n’affectera pas la validité des autres clauses. Les Parties s’entendront alors pour adopter une nouvelle disposition qui se substituera à la disposition concernée.

Le défaut d’exercice, partiel ou total de l’un quelconque des droits résultant des stipulations des présentes ne pourra valoir renonciation au bénéfice de ce droit pour l’avenir ou à tout autre droit résultant des présentes.

Chaque Partie agit en son nom propre et pour son propre compte en qualité d’entrepreneur indépendant. Elle n’a ni le pouvoir, ni l’autorisation d’engager l’autre Partie de quelque façon que ce soit.

Aucune des dispositions du Contrat ne pourra être interprétée comme créant, entre les Parties, un mandat, une filiale, une relation d’agent ou d’employé à employeur.

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une disposition du présent Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits que cette Partie tient de cette disposition.

ARTICLE 31. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales sont régies par le Droit Français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les parties font attribution de compétence au tribunal de Commerce du siège de la Société EXOPUP, qui sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé, pour tout différend relatif à la validité, a l’interprétation ou a l’exécution du présent contrat.

ARTICLE 32. INFORMATION PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations relatives au service proposé et notamment les informations suivantes :

–  les caractéristiques essentielles du Service et les fonctionnalités de l’Application ; 
–  le prix des Services et des frais annexes ;
–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir les Services commandés ; 
–  les informations relatives à l’identité de la Société à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ; 
–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

Le fait pour une personne physique ou morale, d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par Le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à la Société.